A. Présentation
- Éditeur
Le site internet https://www.vignoblescapdemourlin.com/ est publié par la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, Société Civile de droit français dont le siège social est sis château Roudier, 5 route de Labatut, 33570 MONTAGNE.
La Société Civile d’exploitation agricole du Château Roudier est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 388 334 625 et son capital social est de 2 500 euros.
Téléphone : +33 (0)5 57 74 62 06
Editeur responsable : Thierry Capdemourlin - Objet du site
Le site internet https://www.vignoblescapdemourlin.com/ a pour objet d’effectuer du commerce électronique.
B. Propriété intellectuelle
- Titulaire
Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est titulaire du nom de domaine de ce site internet.
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De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin à cet effet. - Sanctions
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
C. Données à caractère personnel
- La protection des données à caractère personnel
Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique « NOUS CONTACTER » du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1518674, enregistré le 06/07/2011. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin collecte les données de manière loyale et licite. Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.
1.1 Responsable du traitement :
Le responsable du traitement est la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin
1.2 Finalité poursuivie par le traitement :
La fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre Site via la rubrique « NOUS CONTACTER » du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
1.3 Caractère facultatif ou obligatoire des réponses :
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1.4 Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse :
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1.5 Destinataire des données :
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1.6 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition :
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· écrire à l’adresse suivante : Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin 5 route de Labatut, 33570 MONTAGNE– FRANCE
· ou envoyer un e-mail à info@vignoblescapdemourlin.com
1.7 Transfert de données à caractère personnel :
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1.8 Conservation des données à caractère personnel :
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IV. Responsabilité - Limitation de responsabilité
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D. Généralités
- Modification
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Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est développé et conçu par le gérant de la société - Hébergement
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Tél. : +33 (0) 8 20 32 03 63
Site Internet : http://www.ovh.com
5. Crédits
Les photographies et les textes présents sur ce site ont été réalisées par :
Stéphanie CAPDEMOURLIN
Thierry CAPDEMOURLIN
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