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Mentions Légales

A. Présentation

  1. Éditeur
    Le site internet https://www.vignoblescapdemourlin.com/ est publié par la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, Société Civile de droit français dont le siège social est sis château Roudier, 5 route de Labatut, 33570 MONTAGNE.
    La Société Civile d’exploitation agricole du Château Roudier est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 388 334 625 et son capital social est de 2 500 euros.
    Téléphone : +33 (0)5 57 74 62 06
    Editeur responsable : Thierry Capdemourlin
  2. Objet du site
    Le site internet https://www.vignoblescapdemourlin.com/ a pour objet d’effectuer du commerce électronique.

B. Propriété intellectuelle

  1. Titulaire
    Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est titulaire du nom de domaine de ce site internet.
    Ce site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois.
    Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.
    En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le site sont la propriété de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin. La reproduction de tout document publié sur le site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.
    Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.
    De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin à cet effet.
  2. Sanctions
    L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

C. Données à caractère personnel

  1. La protection des données à caractère personnel
    Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique « NOUS CONTACTER » du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1518674, enregistré le 06/07/2011. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin collecte les données de manière loyale et licite. Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.

1.1 Responsable du traitement :
Le responsable du traitement est la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin

1.2 Finalité poursuivie par le traitement :
La fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre Site via la rubrique « NOUS CONTACTER » du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

1.3 Caractère facultatif ou obligatoire des réponses :
La présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indique que la réponse est obligatoire.

1.4 Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse :
Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, nous ne pouvons pas vous assurer qu’il sera donné suite à votre demande.

1.5 Destinataire des données :
Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin afin de traiter les demandes et questions postées sur le Site via la rubrique « NOUS CONTACTER » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

1.6 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données. Dans le cas où le visiteur exerce son droit d’opposition, Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne sera pas en mesure de répondre au message envoyé par ce visiteur.

Pour exercer les droits susvisés, le visiteur est invité à :
·         écrire à l’adresse suivante : Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin 5 route de Labatut, 33570 MONTAGNE– FRANCE
·         ou envoyer un e-mail à info@vignoblescapdemourlin.com
 
1.7 Transfert de données à caractère personnel :
Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le Site à quelque tiers que ce soit.

1.8 Conservation des données à caractère personnel :
Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus écrites. Elle ne conserve ni n’archive aucune donnée personnelle au-delà de la durée nécessaire à l’envoi de la réponse aux demandes et questions posées dans le cadre de la rubrique « NOUS CONTACTER » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

  1. Témoins de connexions, « cookies »
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    Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place des cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.
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    IV. Responsabilité
  8. Limitation de responsabilité
    Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur ce site sont correctes et à jour. Toutefois, Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur ce site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
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    – pour tout défaut de fonctionnement ;
    – pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le site ;
    – pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce site ;
    – pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
  9. Liens hypertextes
    Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou pages Internet. Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe.
    En outre Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

D. Généralités

  1. Modification
    Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à sa mise en ligne.
  2. Loi applicable
    Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
  3. Conception
    Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est développé et conçu par le gérant de la société
  4. Hébergement
    Le site de Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est hébergé par :
    La société OVH
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 2620Z
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Adresse : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix, France 
    Tél. : +33 (0) 8 20 32 03 63
    Site Internet : http://www.ovh.com

 5. Crédits
Les photographies et les textes présents sur ce site ont été réalisées par :
Stéphanie CAPDEMOURLIN
Thierry CAPDEMOURLIN

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